Aménagement foncier en Vendée
L’action d’aménagement foncier est un ensemble d’opérations pour équiper les terrains, donc à les viabiliser, et à restructurer le parcellaire afin de permettre une nouvelle utilisation du sol.
Acteurs de l’immobilier en aménagement foncier en Vendée, l’intervention de professionnels spécialisés, aménageur – lotisseur, dont le métier est d’acheter des terrains bruts à urbaniser ou à ré-urbaniser, pour produire des terrains à bâtir après avoir réalisé la viabilisation et certains équipements, en accord avec la collectivité publique.
- Lotissement près du littoral à Saint Vincent sur Jard;
- Terrains à bâtir à Sainte Hermine
1. Lotissement à Saint Vincent sur Jard en Vendée
Nous pouvons dire aussi que le lotissement c’est une division d’un terrain en vue de sa construction. Le lotissement se distingue du simple « morcellement » dans lequel il n’est pas prévu de construire les parties détachées.
Le permis d’aménager un lotissement est subordonné à la réalisation, par le propriétaire du terrain loti, des travaux de viabilisation prévus dans le projet ainsi que l’aménagement des espaces communs (voiries, réseaux de viabilité, espaces verts…).
Découvrez les terrains à bâtir à Saint Vincent sur Jard Vendée
2. Division de terrain à Sainte Hermine en Vendée
Améliorer la constructibilité avec la division de parcelle ?
Une division de parcelle est le fait de séparer une parcelle en plusieurs parcelles plus accessibles à l’achat et en faire bénéficier les futurs acquéreurs.
Découvrez les terrains à bâtir à Sainte Hermine Vendée
Un contexte très favorable pour ces terrains à bâtir à Sainte Hermine
La division de parcelle est une opération immobilière courante.
Dans un marché où le pouvoir d’achat immobilier des ménages stagne voire diminue, ces lots sont plus abordables.
La législation favorise la division de parcelle afin de contenir l’étalement urbain. La loi Alur notamment, promulguée le 27 mars 2014, a supprimé dans la majorité des communes le coefficient d’occupation des sols (COS) faisant ainsi sauter la limitation du nombre de m² sur une propriété foncière ainsi que l’exigence d’une surface minimale pour construire dans les communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU).
La constructibilité des terrains s’est par conséquent fortement améliorée.
Le bornage des terrains en vue de construire
Qui dit division, dit délimitation. Le géomètre-expert inscrit à l’Ordre est le seul professionnel habilité à fixer de façon irrévocable les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Le bornage consiste à déterminer la limite séparative de deux propriétés contiguës et à la fixer par des marques apparentes, bornes ou autres repères.
La délimitation d’une propriété se fait obligatoirement avec convocation des voisins et donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de bornage.
Le plan parcellaire cadastral est modifié (document modificatif parcellaire cadastral).
Le Géomètre a pour rôle:
- de mettre en place la division sur le terrain;
- d’établir aussi un document d’arpentage;
- de rédiger les documents nécessaires au Notaire pour passer l’acte de vente des terrains.
Samson Aménagement se charge de toutes ces formalités.
Jean-Claude Samson Tél. 06 67 35 09 34
